PVs : Evolution des taxes, autoconsommation collective
Tarifs de l'électricité
Depuis le 1er Août 2025, les tarifs de l'électricité ont évolués notamment sur le pourcentage de la TVA.
L'évolution des tarifs de l'électricité peut évoluer 2 fois par an, en Février et en Septembre.
Passage de la TVA à 20%
Pour se remettre en conformité fiscale avec le droit Européen, le taux de TVA sur la part fixe de l'abonnement, qui était jusqu'à présent en France à 5.5%, est passé à 20%.
Cela à forcément un impact global sur la facture finale.
Pour compenser cette hausse, une baisse de 2 autres taxes a été appliquée :
- L'accise (taxe sur la consommation) est passé de 33,70 € par MWh à 29,98 € par MWh (à laquelle il faut ajouter les 20% de TVA).
- La TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) qui a baissé de 2.5% : 48,40 € par MWh (à laquelle il faut ajouter les 20% de TVA).
Impact sur la facture
Cela dépends en majorité de votre consommation, si vous êtes un gros consommateur, le baisse du prix du KWh compensera l'augmentation du prix de l'abonnement, sinon celui ci aura un impact.
Egalement l'augmentation des taxes à 20% à un impact sur l'utilisation et l'amortissement que l'on a avec les batteries virtuels, mais d'un autre coté la légère baisse de l'accise et de la TURPE compense cela.
Baisse TVA sur les panneaux
A partir du 1 Octobre 2025, pour les personnes qui réalisent des installations de panneaux photovoltaïque d'une puissance inférieur ou égale à 9 KWc, le taux de TVA passe de 20% à 5.5%.
Mais ce nouveau taux est soumis à quelques conditions supplémentaires :
- Faible empreinte carbone des panneaux (inférieure à 530 kgCO2eq/ kWc).
- Teneur en métaux lourd failble : argent (inférieur à 14 mg/W), plomb (inférieur à 0,1 %) et cadmium (inférieur à 0,01 %).
- L’installation doit intégrer un système de gestion de l’énergie (EMS) qui permet de synchroniser la consommation avec la production solaire.
La difficulté va forcément être dans le choix et de trouver des panneaux respectant surtout le critère de la faible empreinte carbone, mais cela va dans le bon sens de mon point de vue et qui peut être vue comme une opportunité pour la filière Européenne.
Aujourd'hui 3 fabricants respectent déjà ces règles :
- Voltec Solar
- Reden Solar
- Canadian Solar avec leur module Low Carbon HJT HiHero
Mais je ne suis certainement pas exhaustif et espérons que cela va largement augmenter.
Autoconsommation collective
Un des point que je n'avais pas abordé dans mon dossier sur l'installation de panneaux photovoltaïques et des différentes possibilités offertes est l'autoconsommation collective.
Cela me paressait un peu compliqué à mettre en oeuvre mais on voit de plus en plus de solution se mettre en place et se développer.
C'est une alternative intéressante à évaluer surtout si vous lancez dans un nouveau projet ou que vous vous faire évoluer votre utilisations ou changer de fournisseur.
Je ne vais pas détaillé ici comment le mettre en place mais juste donner déjà quelques informations et quelques pistes pour des personnes qui seraient intéressées de se lancer.
Tout d'abord vous trouverez beaucoup d'information sur le site très bien documenté de photovoltaïque.info.
L'information importante est que la limite en zone dense est de 2 kms entre le producteur et consommateur. Extensible jusqu'à 10 kms en périurbain et 20 kms en zone rurale.
L'autoconsommation collective est compatible avec la vente du surplus, sauf qu'évidemment ne sera comptabilisé dans votre vendre de surplus que le surplus qui n'est pas consommé par votre autoconsommation collective.
Pour vous épaulez et avoir plus d'information il existe 2 initiatives différentes :